Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Petit Angeviin.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits:

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Petit Angevin .fr ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Le Petit Angevin .fr  sont disponibles dans notre entrepot. Les miels ne sont jamais mélangés et le miel étant un produit de terroir, les arômes et les saveurs peuvent varier en fonction des années...

 

3. Commande:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Petit Angevin.fr  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Le petit Angevin.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout produit annulé ultérieurement à la validation de commande par le client et avant son expédition ne sera remboursé que sous forme d'avoir sur une prochaine commande.Le petit Angevin.fr s'engage à informer le client dans les 48 h en cas de non disponibilité d'un produit et s'engage à lui indiquer une date de livraison approximative, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la passation de commande.

 

 

4. Prix:

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service, à l'exception d'une majoration de port pour l'expédition hors de France ou pour un colis de plus de 1 kgs qui pourra être demandée en sus.

 

5. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Petit Angevin, majoré éventuellement des frais de port supplémentaires. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit : - par chèque bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou chèque postal ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès réception, la validation de la commande et la livraison se feront dès que les moyens de paiement seront validés par le Petit Angevin.fr - par carte bancaire portant le sigle CB. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux même conditions d'encaissement que les chèques. (voir la rubrique paiement sécurisé ) - par virement bancaire aux frais du client auprès du BPAV Angers Gare. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Petit Angeviin.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un refus de paiement. Le Petit Angevin.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à le Petit Angevin.fr une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

6. Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Petit Angevin.fr ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de méme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Petit Angevin.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Angers49000 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

7- Livraisons et retours :

( voir la rubrique livraisons )

 

8. Garantie:

 

Le Petit Angevin.fr vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Anjou (49) FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Certains produits ont des conditions particulières de conservation, mentionnées sur le site ou sur le produit lui-même. Ces conditions doivent être impérativement respectées. Dans tous les cas, Le Petit Angevin.fr  ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le Petit Angevin.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au n° de tél : 06 34 03 28 34 par mail lepetitangevin@gmail.com  (réponse sous 48 heures) 9. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément é la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le petit Angevin.fr. De plus, Mr Goineau Jean François  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance no59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez La Ruche des Volcans s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

Nom : du site web Apiculteur 49.fr

Nom de l'apiculteur Mr Goineau

A propos

Adresse pour courrier, paiement et retour marchandise:

Le Petit Angevin Mr GOINEAU Jean François
Siège social:

43  rue des Mauges

49110   Chaudron en Mauges

Contact pour commande, technique, sav, retour, garantie:
Téléphone: 06 34 03 28 34
Email:lepetitangevin@gmail.com

Dirigeant Agricole Rucher Ecole

MR GOINEAU 
Siret:  413151655

Numéro Apiculteur :49000356
TVA : Pas sujet à la TVA

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